La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ROUSSEL - page 4

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme E... G... épouse F..., agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur, A... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran du 12 décembre 2018 refusant de leur délivrer des visas de long séjour, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n° 1906456 du 27 novembre 2019, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivré un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement no 1901672 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme F... G..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 25 février 2020 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement no 2002441, 2002442 du 7 juillet 2020, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 juin 2017, confirmée par une décision implicite, par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son époux, M. F... A.... Par un jugement no 1706116 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1903813 du 1er octobre 2019, le tribunal...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...ROUSSEL-FILIPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E..., M. J... F... et M. C... B..., ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le département de la Corse-du-Sud a rejeté leur demande tendant au paiement des heures effectuées au-delà des heures légales au titre des années 2013 à 2016, ainsi que la décision du 28 juin 2017 portant rejet partiel du recours gracieux formé à l'encontre de la décision implicite de rejet, et d'enjoindre au département de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... et Mme E... D... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2019 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904821 du 10 septembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, M. E..., représenté par Me B..., demande à la cour...