La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ROUSSEL - page 26
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...ROUSSELI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2004, présentée pour la société INVESTISSEMENT PIERRE, société à responsabilité limitée, dont le siège se trouve 21 avenue Garibaldi à Limoges 87000, par Me Rousseli ; la société INVESTISSEMENT PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/00002 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge : - des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 mars 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01119
...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 octobre 2007, présentée pour M. Narek X, demeurant ..., par Me Roussel, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702033 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Haut-Rhin en date du 19 mars 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui ordonnant de quitter le territoire français et fixant comme pays de destination celui dont il a la nationalité ; 2° d'annuler les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 06NC01282
...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la SA CHAMPAGNE AYALA, dont le siège est 2 boulevard du Nord, BP 6 à Aÿ 51161 par Me Roussel ; la SA CHAMPAGNE AYALA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200177 en date du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 décembre 2001, par laquelle le directeur de l'office des migrations internationales OMI a rejeté son recours gracieux contre, d'une part, quatre décisions du 12 septembre 2001 lui notifiant l'application de...
...ROUSSEL HEYER...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00028, présentée par Me Roussel-Heyer, avocat, pour le TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE VAUCLUSE et pour l'AGENT COMPTABLE DE L'ASADIC ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0408997 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur demande de Mme Mireille Y épouse X, d'une part annulé sept titres de recette exécutoires réémis par le préfet de Vaucluse le 22 juillet 2004 pour un montant total de 86 685,27 euros à l'encontre de Mme Y en sa...
...ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour Mlle Mariam X, demeurant ..., par Me Rousselle, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700344 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2007 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...TOURNAIRE et ROUSSEL...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301174 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme X, annulé : - la décision du 19 mai 2003 de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic de la région Auvergne en tant que cette décision a fixé au 29 avril 2003 le point de départ du droit à l'allocation équivalent de retraite de l'intéressée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00822
...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 19 juillet 2006 et 8 mars 2007, présentée pour Mme Désirée Florence Z demeurant chez M. Rémy ... par Me Roussel ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301123 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2002 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner au préfet de saisir la commission de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 avril 2007, 05NC01420
...CABINET ROUSSELLE - LABELLE - CHALOT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005 et complétée par mémoire enregistré le 7 avril 2006, présentée pour la SAS CARRARD SERVICES, venant aux droits de la Société Carrard propreté, dont le siège social est 51 bis, rue Coquebert à Reims 51100, par Me Labelle, avocat ; la SAS CARRARD SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102102 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté la requête de la SA Carrard Propreté tendant à déclarer la nullité de la décision du 11 juillet 2001, confirmée le 27 juillet 2001, par laquelle...
...SELARL TOURNAIRE ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002, présentée pour l'EDF, dont le siège est 2 rue Louis Murat à Paris 75008, par Me Tournaire ; La société EDF demande à la Cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement n° 9901600 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à payer à la compagnie d'assurance la MAIF une somme de 564 264 francs 86 026,49 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1999, correspondant aux sommes que la MAIF a versé à ses assurés, M. et Mme X, en raison du préjudice qu'ils ont subi du fait de leur...
...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005, présentée pour M. Fulgence X, demeurant ..., par Me Roussel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510092 du 2 décembre 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; qu'il est entaché d'une erreur de droit en ce que le...
