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| ...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour M. Christian X élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401582, 0401662 et 0401663 du 21 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit aux conclusions de ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années...
...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour la SARL HOTEL CLUB VIGNEMALE élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; La SARL HOTEL CLUB VIGNEMALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401581 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre de...
...SCP ROUFFIAC FRONSACQ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour Mlle Lydia X élisant domicile au cabinet de la SCP Rouffiac Fronsacq et associés 38 boulevard Henri IV à Tarbes 65000, par la SCP Rouffiac Fronsacq et associés ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401609 du 21 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Pau n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 et des suppléments de contributions sociales auxquels...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, présentée pour M. et Mme Patrick X, ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 6 juin 2006 en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mars 2007, sous le n° 07BX00564, présentée pour M. X, demeurant à ..., par Maître Rouffiac, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302102, en date du 21 décembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de le décharger des impositions en litige et de condamner l'Etat à lui régler une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Rouffiac ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301761 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1999, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006, présentée pour Mme Aline X, demeurant ..., par Me Rouffiac ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301259 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande, d'une part, en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, d'autre part, en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la réduction des sommes demandées...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Patrice X, demeurant ..., par Me Rouffiac ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300660 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Rouffiac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 033575/042715/042812 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties, d'autre part, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée au greffe le 28 avril 2006 en télécopie et le 2 mai 2006 en original, présentée pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 février 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en...
