Facebook Twitter Appstore

292 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 mai 2021, 19NC03240-19NC03241

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 mai 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 06 mai 2021, 19NC02439

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1902321 du 8 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19NC02528

...ROTH... 30-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel. 36-02-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. Notion d'emploi. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre de formation des apprentis hôtelier de Metz à lui verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 02 février 2021, 19NC02791

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 60 Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner Pôle emploi ou l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, en tout état de cause, l'Etat à leur verser la somme globale de 20 120,50 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement no 1702352, 1702354 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 janvier 2021, 19NC03478

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902526 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 18NC02369

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juin 2016 par laquelle le maire de la commune d'Ensisheim l'a affectée à compter du 13 juin 2016 au service administratif du pôle des services techniques pour y exercer les fonctions d'assistante de direction. Par un jugement n° 1604727 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 20NC00373

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904014 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 29 septembre 2020, 19NC03596

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement no...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC03437

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement no...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01829

...SCP ROTH-PIGNON LEPAROUX ROSENSTIEHL ET ANDREINI... 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal de Strasbourg, d'une part, l'annulation de la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le maire de la commune d'Eckbolsheim a refusé de requalifier ses contrats de travail en contrats à durée indéterminée, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Eckbolsheim de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.