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...ROSENTHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC des bruyères a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2011 par lesquels le préfet du Cher, d'une part, a refusé de l'autoriser à adjoindre à son exploitation une surface de 2 hectares 24 ares située à Mornay-sur-Allier et constituée des parcelles cadastrées ZA 9 et ZA 27, et d'autre part, a accordé à M. A...B...l'autorisation d'adjoindre cette même surface à l'ensemble de 89 hectares 21 ares qu'il exploite déjà dans la même commune de Mornay-sur-Allier, ainsi que les décisions implicites de rejet des...

...ROSENTHAL...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour le GAEC des Bruyères, dont le siège est lieudit "Les Bruyères" à Saint-Pierre-le-Moutier 58240, par Me Rosenthal, avocat au barreau de Nantes ; le GAEC des Bruyères demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1942 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 4 janvier 2011 du préfet du Cher respectivement refusant de lui accorder l'autorisation d'exploiter les parcelles ZA9 et ZA27 d'une surface de 2 hectares 24 ares situés sur la commune de...

...ROSENTHAL...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rosenthal, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4899 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2009 par laquelle l'agent comptable de l'Agence unique de paiement lui a enjoint de s'acquitter de la somme de 897,75 euros ; 2° d'annuler la décision du 23 janvier 2009 de l'agent comptable de l'Agence unique de paiement ainsi que l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 17...

...ROSENTHAL...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2011, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3008 du 11 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à la SARL Maillard la somme de 20 219,50 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 9 février 2008 en réparation du préjudice que lui a causé le renversement de l'un de ses semi-remorques sur le pont de Cheviré le 8 décembre 2006 ; 2...

...ROSENTHAL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour Mlle Marika X, demeurant ..., par Me Rosenthal, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3066 en date du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2009 du maire de la commune de Civray refusant de la titulariser dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à l'issue de son stage et prononçant sa radiation des effectifs de la commune à compter du 31 août 2009 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...ROSENTHAL...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour la SAS BIOCORAL FRANCE, dont le siège est 38, rue Anatole France à Levallois-Perret Cedex 92594, représentée par son président en exercice, par Me Mammar, avocat au barreau de Paris ; la SAS BIOCORAL FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2706 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 avril 2006 de l'inspecteur du travail chargé de la 4ème section du Morbihan confirmant une décision du 1er mars 2006 du médecin du travail déclarant M...