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56 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 octobre 2023, 22MA02867

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Mas d'Arfeuille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152...

France | 12/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 octobre 2023, 22MA02869

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de...

France | 12/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03514

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Villa Eza a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, ainsi que les décisions portant rejet implicite de ses recours administratifs, à titre...

France | 02/06/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 octobre 2021, 20MA01515

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement n° 1901443 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par Mme C..., a dit n'y avoir lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation de la mise en demeure du 25 janvier 2019 émise à son encontre et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la mise en demeure du 20 décembre...

France | 25/10/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 avril 2021, 19MA00819

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de Marseille lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile. Par un jugement n° 1805690 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 22/04/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 31 décembre 2020, 19MA03814

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure C... E... et de tutrice de sa fille Mary E..., et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner in solidum l'Etat et l'institut médico-éducatif IME " Le Colombier " à verser les sommes de 55 752 euros...

France | 31/12/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 21 avril 2020, 18MA02928

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et Nicole B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la ville de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " ordonnés par les jugements de ce tribunal n° 0304788 du 12 décembre 2006 et n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1003648 du 2 novembre 2010 à la somme de...

France | 21/04/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2019, 18MA02928

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Nicole C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la ville de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " décidés par le jugement n° 0304788 du tribunal du 12 décembre 2006 et le jugement n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1003648 du tribunal du 2 novembre 2010...

France | 11/07/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2018, 18MA02928

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...CABINET F. ROSENFELD - G. ROSENFELD et V. ROSENFELD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la commune de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " décidés par le jugement n° 0304788 du tribunal du 12 décembre 2006 et le jugement n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le jugement n...

France | 20/12/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2018, 16BX02385

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CABINET F. ROSENFELD - G.ROSENFELD - V.ROSENFELD - F.ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Tampon a confié, par acte d'engagement signé le 11 septembre 2012, au groupement composé de la société GCITP mandataire, de l'entreprise Elisabeth André et de la société Somhydro Sud, l'exécution du lot n° 101 " assainissement-micro-station d'épuration " du marché de réhabilitation du groupe scolaire Bras-creux, pour un montant...

France | 17/12/2018 | 6ème chambre - formation à 3
 
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