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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703183 du 9 août 2017, la magistrate désignée du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2018, Mme...
...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1708604 du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2018, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juin 2015 en tant que, par cet arrêté, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505548 du 2 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 23 octobre et 30 novembre 2015, Mme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 27 mars 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403774 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2014, M. B..., représenté par Me A...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 15 avril 2015 par lesquels le préfet de Vaucluse a ordonné sa reconduite à la frontière et a décidé son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1501175 du 20 avril 2015, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision implicite par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 20 octobre 2006 tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien de 10 ans ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à une nouvelle instruction de sa demande et de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1302348 du 31 janvier 2014, le président de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ; Par un jugement n°1406220 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour ; Par un jugement n° 1307692 du 27 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 juillet 2015, 15MA00820
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROSCIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2014 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a invitée à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1406829 en date du 22 décembre 2014, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROSCIO...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. C... E..., demeurant au..., par Me A... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 4 décembre 2013 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 15 avril 2013 ; 3...
