La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat ROGER - page 2
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389030
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues d'Alsace...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389035
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte-d'Azur PACA...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389038
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte-d'Azur PACA...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 avril 2015, 389372
49-03-02 POLICE. ÉTENDUE DES POUVOIRS DE POLICE. OBLIGATION DE FAIRE USAGE DES POUVOIRS DE POLICE. - ABSENCE EN L'ESPÈCE - EXPOSITION, DANS... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; OCCHIPINTI...Vu la procédure suivante : Le conseil représentatif des associations noires CRAN a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de Grasse de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour faire cesser l'exposition au public des pâtisseries fabriquées et commercialisées, sous le nom " A...et Déesse " au...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 15 avril 2015, 367276
54-01-05-005 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - RECOURS SUBROGATOIRE DES... ...LE PRADO ; SCP DE NERVO, POUPET ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars et 1er juillet 2013 et le 11 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier d'Haguenau, dont le siège est 64 avenue René Leriche BP 252 à Haguenau Cedex 67504 ; le centre hospitalier d'Haguenau demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 12NC00208, 12NC00217 du 31 janvier 2013...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 avril 2015, 370309
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; FOUSSARD ; SCP DIDIER, PINET ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP la réparation des préjudices ayant résulté pour elle d'une intervention chirurgicale pratiquée le 4 avril 2003 à l'hôpital Bichat-Claude Bernard. Par un jugement n° 0701584/6-1 du 12 mars 2010, le tribunal administratif a rejeté sa demande ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne tendant au remboursement de ses frais. Par un...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 08 avril 2015, 354941
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu l'ordonnance n° 11BX03068 du 30 novembre 2011 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme C...A...tendant à l'annulation du jugement n° 0500087 et 0500394 du tribunal administratif de Cayenne du 22 septembre 2001 ; Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 décembre 2011, 6 février, 15 mars et 24 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 27 mars 2015, 366166
66-07-01-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 16 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Etablissements Cuny, dont le siège est 69-71 rue Saint Antoine, à Paris 75004 ; la société Etablissements Cuny demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11VE02497 du 18 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 mars 2015, 368010
...LE PRADO ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP...Vu la procédure suivante : MM. A...etD..., en leur nom propre et en qualité d'ayants-droits de MmeC..., et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à réparer les préjudices résultant de la tétraplégie dont Mme C...avait été atteinte à la suite une opération pratiquée le 18 mars 2004 dans cet établissement. Par un jugement n° 0900995 du 26 décembre 2011, le tribunal administratif de Grenoble a condamné, d'une part...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 février 2015, 373101
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2013 et 3 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12BX01923 du 14 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1103833 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2011 du préfet de l'Aveyron portant...
