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...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer un visa de long séjour à la jeune F...B...qu'elle présente comme sa fille ; Par un jugement n° 1505694 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités espagnoles,ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante cinq jours. Par un jugement n° 1607946 du 26 septembre 2016 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2017, M...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 22 août 2013 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar ont refusé de délivrer un visa de court séjour à son fils EldereA.... Par un jugement n°1403120 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 669,32 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 13 mai 2014 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1502988 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2017, M. E...C..., représenté par Me D...B..., demande à la cour : 1...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 292,39 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 25 avril 2014 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux enfants. Par un jugement n° 1506993 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2017...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer un visa de long séjour à la jeune H...C...qu'elle présente comme sa fille ; Par un jugement n° 1505694 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2016 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné sa remise aux autorités allemandes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1610264 du 9 décembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2017, M. A...H..., représenté par Me G...D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 30 septembre 2016 pris par cette même autorité lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1607354, 1609926 du 29 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y avait plus lieu...

...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel la préfète de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704003 du 4 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, Mme B...C..., représentée par Me E...D..., demande à la cour : 1...