Recherche de avec pour avocat RODRIGUES dans la jurisprudence francophone - page 66
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...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2003 sous le n° 03MA00767, présentée par M. François X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 61-06-025 C M. François X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-2698 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier La Peyronie de Montpellier à lui verser la somme de 609.796 euros en raison du préjudice qu'il a subi dans cet établissement ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Il soutient que des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 05 décembre 2003, 02NT00863
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2002, présentée pour Mme Reda X, demeurant ..., par Me RODRIGUEZ, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4953 du 25 avril 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 8 septembre 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'emploi et de la solidarité, sous astreinte de 500 F par jour de retard, d'instruire à nouveau sa demande de naturalisation...
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2001 sous le n°01MA01292 présentée pour Mme Touma X, demeurant ..., par Me Laurence Z..., avocate, et le mémoire complémentaire en date du 4 septembre 2003 présenté par Me Y..., avocat ; Mme Touma X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-5060 et 00-5061 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 15 septembre 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 26 juin 2003, 01DA00947
...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me A..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3544 du 18 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 449 179,84 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 1999, en réparation des préjudices qu'il a subis en conséquence de la décision par laquelle le préfet du Nord a procédé au retrait de son agrément lui permettant...
