Recherche de avec pour avocat RODRIGUES dans la jurisprudence francophone - page 3

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 2005, sous le n° 05LY01977, présentée pour M. Samir X, domicilié ..., par la société d'avocats La Phuong et Castelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507651 en date du 30 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la...

...RODRIGUEZ...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2005 sous le n° 05BX01121, la requête présentée pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 à 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005, présentée pour M. Reda X, demeurant ..., par Me Rodrigue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511357/8 du 11 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 juin 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le...

...RODRIGUEZ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 18 mars 2005 et confirmé par courrier le 21 mars suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 05VE00481, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301061 en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à M. et Mme Jean-Paul X la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 et a condamné l'Etat à leur verser la somme de 800 euros en...

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Pedro X, faisant élection de domicile au ..., par Me Renée Rodrigue, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1296 du 10 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2006 du préfet d'Eure-et-Loir ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, sous le n° 06LY00577, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600474-0600475 en date du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 8 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Agron X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif ; - Vu, II/ le recours, enregistré au greffe de la Cour...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour M. Youssouf X, demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1373 en date du 27 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de prendre une nouvelle décision dans le délai de deux mois à compter de la...

...RODRIGUEZ...Vu, I, sous le n° 06NT00490, le recours enregistré le 27 février 2006, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1874 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 25 février 2003 déclarant irrecevable la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme Fatima X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Nantes...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour Mme Yveline X, élisant domicile ..., par Me Rodriguez ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 03/1250-03/1251 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a réduit les bases de son imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1995 et rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Soifeyni X, demeurant ..., par Me Rodriguez, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3005 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de réexaminer sa demande et de prendre une...