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Recherche de avec pour avocat ROCHICCIOLI dans la jurisprudence francophone - page 21

Page 21 des 250 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE03784

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008 par télécopie et le 28 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Edouard A, demeurant chez M. B, ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807276 du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...

France | 29/12/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 18 décembre 2009, 09PA01084

...ROCHICCIOLI...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 février et 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Narimane A, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817442 en date du 22 janvier 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 octobre 2008 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour étudiant...

France | 18/12/2009 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 novembre 2009, 08VE00672

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008 par télécopie et le 17 mars 2008 en original, présentée pour Mme Onia A, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710068 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 26/11/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08PA03526

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804992/5-1 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 février 2008 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Paolo Malik A, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 octobre 2009, 08VE03633

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 en télécopie et le 20 novembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Olivier A, demeurant chez Mme Aimée B, ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804565 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

France | 29/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 octobre 2009, 08PA03708

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803691/6-1 en date du 6 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 18 janvier 2008 refusant de renouveler son titre de séjour à Mlle A Danqi, ressortissante chinoise et l'obligeant à quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour temporaire portant la mention étudiant , et condamné l'Etat à verser à la requérante la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

France | 22/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2009, 08VE03410

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 en télécopie et 3 novembre 2008 en original, présentée pour M. Husseyin A, demeurant chez M. Mehmet B ..., par Me Rochiccioli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805496 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 14/10/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 octobre 2009, 08VE02578

...ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Kristsana X, demeurant ..., par Me Rocchioli ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802883 en date du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour...

France | 01/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08PA05766

...ROCHICCIOLI...Vu, I, sous le n° 08PA05766, la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Kouhon , demeurant ..., par Me Rochiccioli ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0800624-0800627/6-1 en date du 18 avril 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention vie...

France | 29/09/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mars 2009, 08PA04688

...ROCHICCIOLI...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 8 septembre et 8 octobre 2008, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806662/6-1 en date du 4 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 28 février 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Nelson Jorge X, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêté et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les...

France | 25/03/2009 | 2ème chambre
 
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