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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 octobre 2019, 19NT00311
...SELARL ROCHERON OURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Magellan et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a accordé à la société Bat' Immo + un permis de construire un immeuble collectif de quinze logements ainsi que la décision du 29 juin 2016 par laquelle cette même autorité a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1607408 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2015, 14VE00722
39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL ROCHERON-OURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AÉROPORTS DE PARIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile de France et Bureau Veritas à lui verser la somme de 320 989,46 euros HT en réparation des désordres d'infiltrations au travers de la voûte en béton du satellite A du terminal 2 de l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle ; - de condamner solidairement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 avril 2010, 08PA00993
...ROCHERON-OURY...Vu I° la requête, enregistrée le 29 février 2008, sous le numéro 08PA01046, présentée pour M. André , demeurant ... par Me Larrieu ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310770 du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a estimé que sa responsabilité était engagée, au titre de la garantie décennale, en qualité de maître d'oeuvre, pour les désordres liés à des défauts dans la conception et la surveillance du chantier de construction du lycée Léonard de Vinci sur le territoire de la commune de Levallois-Perret et l'a condamné conjointement et solidairement, avec les autres...
...SCP ROCHERON-OURY et ARGENTON...Vu I, la requête enregistrée le 21 mai 2003, sous le n° 03DA00555, présentée pour la société OF EQUIPEMENT, venant aux droits de la société D, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal, par Me Rocheron-Oury ; la société OF EQUIPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-0176 et 99-1050 en date du 30 janvier 2003, et notamment ses articles 2, 3, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 24, 25 et 27, par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée conjointement et solidairement avec les sociétés -Perianu, Qualitest, Afitest, F, Sofratoit, Arch Waters...
