Recherche de avec pour avocat ROCHEDY dans la jurisprudence francophone
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU... ...ROCHEDY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2012 présenté pour M. et Mme A...C...demeurant ... par Me B...; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805538 du 14 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des pénalités pour manoeuvres frauduleuses et des intérêts de retard qui ont été appliqués aux impositions supplémentaires qui leur ont été assignées...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ROCHEDY...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 mai 2011 et le mémoire complémentaire enregistré le 18 novembre 2011, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Rochedy, avocat ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902909 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 06VE00871
...ROCHEDY...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA, demeurant 123 rue Jules Guesde à Levallois Perret Cedex 92309, par Me Rochedy, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407371 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution annuelle de 10 %, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de...
...ROCHEDY...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003, présentée pour M. Jean X, demeurant L'oustalado dou Moulin Rouge à CHATEAUNEUF DE GADAGNE 84470, par Me ROCHEDY ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804336 en date du 27 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger des dites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des dites pénalités ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 25 janvier 2007, 04PA00614
...ROCHEDY...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004, présentée pour la société THERABEL LUCIEN PHARMA SAS, dont le siège est 123 rue Jules Guesdes à Levallois-Perret Cedex 92309, par Me Rochedy ; la société THERABEL LUCIEN PHARMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9706692 du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de prélèvements libératoires émis au titre des exercices 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000...
...LE GALLO ET ROCHEDY...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002, présentée pour M. Albert X, élisant domicile ..., parMe Le Gallo et Me Rochedy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804751 en date du 23 septembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de le décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 janvier 2004, 04MA00007
...ROCHEDY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2004 sous le n° 04MA00007, présentée pour X... Pierrette X, demeurant ..., par Me Marc Y... avocat ; X... Pierrette X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1 d'ordonner la suspension du jugement n° 99-1456 en date du 27 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été imparties au titre de l'année 1994 ; 2 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3...
