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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00585
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. ... ...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 janvier 2016 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Seguin a refusé de reconnaître comme imputable au service le congé de maladie de longue durée dont elle a bénéficié du 1er octobre 2012 au 31 mars 2016. Par un jugement n° 1601113 du 14 décembre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 février 2020, 18BX04339
68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces... ...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme G... J... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2017 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé Mme H... à défricher la parcelle cadastrée section BP n° 1247. Par un jugement n° 1701255 du 18 octobre 2018, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 février 2020, 18BX04342
68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces... ...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme G... I... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2017 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé Mme K... à défricher la parcelle cadastrée section BP n° 1248. Par un jugement n° 1701206 du 18 octobre 2018, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 21 novembre 2019, 17BX03130
27-02 Eaux. Ouvrages. ... ...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gustuan Bizi a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 26 janvier 2016 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement refusé de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire régulariser les travaux réalisés sur des terrains attenants au château d'Urtubie et d'enjoindre au préfet, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de mettre en demeure la...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Édifices a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de Pessac a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'un ensemble de 32 logements. Par un jugement n° 1604383 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
54-07-01-03-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction.... ...RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 2L Energie a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de sept aérogénérateurs, deux postes de livraison et un local base de vie, sur le territoire de la commune de Lunas et, d'autre part...
17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...Rivière | Avocats | Associés...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2017, et des mémoires enregistrés les 28 mai 2017, 28 juillet 2017, 7 novembre 2017, 13 février 2018 et 24 juillet 2018, celui du 7 novembre 2017 n'ayant pas été communiqué, M. D... E..., représenté par l'AARPI Rivière avocats associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Rivière | Avocats | Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baâlon Energies a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 juin 2016 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l'autoriser à exploiter un parc de sept éoliennes sur le territoire de la commune de Baâlon. Par un jugement n° 1603083 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril...
