Recherche de avec pour avocat RIMMAUDO dans la jurisprudence francophone
| 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...RIMMAUDO...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00156, présentée pour la société CJF, dont le siège est ZI Artizanord, Lot n°109, 42 boulevard de la Padouane à Marseille 13015, par MeB... ; La société CJF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805575 du 8 novembre 2011 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a insuffisamment évalué son préjudice subi au titre de son éviction irrégulière du marché public de travaux relatif à la mise en...
...RIMMAUDO...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2003, présentée pour la SCI DE PURETTE, représentée par son représentant légal, dont le siège est villa 11 Lettricio Scarafaje, Faubourg Scaravaglié, résidence Bertrand, avenue Purette, à Corte 20250 et M. Don Lovic X, élisant domicile ..., par Me Rimmaudo, avocat ; La SCI DE PURETTE et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 010924-020279, en date du 14 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 17 juillet 2001 par laquelle la commission...
...RIMMAUDO...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001, présentée pour la société FRANCEQUIP, société à responsabilité limitée, dont le siège sociale est situé route nationale 113, quartier de l'Agneau - 13127 VITROLLES, par Me Joseph RIMMAUDO ; La société FRANCEQUIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9704591 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1994 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de la...
...RIMMAUDO...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 sous le n° 03MA01280, présentée pour Mme Madeleine X élisant domicile ... par Me Rimmaudo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3614 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 mars 2002 par lequel le maire de Bouc Bel Air a délivré un permis de construire à la société nouvelle d'HLM de Marseille ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Bouc Bel Air et la société nouvelle d'HLM de Marseille à lui verser une somme de...
...RIMMAUDO...Vu 1'/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2001 sous le n°01MA00559, présentée pour M. Roger X demeurant ..., par Me RIMMAUDO, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 987977, en date du 21 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 septembre 1998, par lequel le maire de MARSEILLE a délivré un permis de construire à la SCI MURAT, 2'/ de condamner solidairement la commune de MARSEILLE et la SCI MURAT à lui payer la somme de 8.000 francs au titre...
