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...Me Ricard, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 2 octobre 2008, qu'un précédent arrêt de cette cour d'appel ayant condamné la société Eisenmann Maschinenbau à payer à la société Robinetterie service une certaine somme, celle-ci a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant que, dans ses motifs, l'arrêt avait assorti la condamnation d'intérêts capitalisés ; Attendu que la société Eisenmann Maschinenbau fait grief à l'arrêt de...

...Me Ricard, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile et les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, devenus L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'agent de service le 3 septembre 2001 par la société Languedocienne de services aux droits de laquelle se tient la société Sin et Stes, a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 juillet 2003 ; Attendu que pour déclarer le licenciement fondé sur une faute...

...Me Ricard, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 mai 2007, que Louis X... a adhéré en janvier 1990 à un régime de prévoyance "salariés cadres" prévoyant le versement à son épouse d'un capital décès, doublé en cas de décès accidentel ; qu'il est décédé à la suite d'une plongée sous-marine ; que la société La Mondiale a payé une certaine somme à Mme X..., qui l'a assignée pour en obtenir le double ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter...

...RICARD ; SCP TIFFREAU...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria A, domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Mareil-Marly et à Réseau ferré de France de cesser toute prise de possession de la parcelle cadastrée B 205 et de prendre toutes les mesures...