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...RIBEREAU-GAYON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 1999 sous le numéro 99NC02007, complétée par mémoire enregistré le 11 avril 2001, présentée pour Monsieur Gérard X élisant domicile ..., par Me Ribéreau-Gayon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une somme de 7 038 089 F, augmentée des intérêts légaux , en réparation du préjudice subi du fait du décès de son épouse à la suite de son hospitalisation dans cet...
...RIBEREAU-GAYON et SCHERER...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 25 février 2000, présentée pour Mme Claudine X, élisant domicile ..., par Me Ribéreau-Gayon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700699 du 18 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui verser une indemnité de 700 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une mauvaise réduction d'une fracture du poignet dont elle a ét...
...RIBEREAU-GAYON...Vu la requête, enregistrée le 3 février 1999, présentée pour Mme Christiane X élisant domicile ..., M. Stéphane élisant domicile ..., M. Emmanuel élisant domicile ..., par la SCP Ribéreau-Gayon et Scherer, avocats ; Mme X et MM. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98173 en date du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à leur verser respectivement les sommes de 250 000 F, 75 000 F et 75 000 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi à raison du décès de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 99NC00267
...RIBEREAU-GAYON ET SCHERER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 1999 sous le n° 99NC00267, complétée par les mémoires enregistrés les 10 juillet 2000 et 20 février 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Ribéreau-Gayon et Schérer, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 97-822 en date du 26 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 5 000 F en réparation du licenciement illégal dont il a fait l'objet ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 350 000 F en...
...RIBEREAU-GAYON ET SCHERER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 1998 sous le n° 98NC02162, complétée par mémoires enregistrés les 19 et 29 avril 1999, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant à ..., par la SCP d'avocats Ribéreau-Gayon et Scherer ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 1996 par laquelle le ministre de la Jeunesse et des sports lui a interdit de participer pour une durée de cinq ans à l'organisation, la direction ou...
