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| ...GUERINI - MUNIGLIA - REDDON - RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour la société BOVERO , dont le siège est ZI Route de Berre à Eguilles 13510, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Rastouil ; La société BOVERO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004458 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 par avis de mise en recouvrement du 7 janvier 1999, ainsi que des...
...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005 au greffe de la cour, présentée pour la société PRAXIS, dont le siège est 5, route de Galice à Aix-en-Provence 13090, par Me Rastouil ; La société PRAXIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005159 en date du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 %, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge de ces...
...RASTOUIL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2005 la requête présentée pour la société en nom collectif SNC TECHNOPOLE HOTEL, dont le siège social Espace Beauvalle Bât C, 6, rue Mahatma Gandhi, à Aix-en-Provence 13090 par Me Rastouil ; La SNC TECHNOPOLE HOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005754 du 11 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 par avis de mise en recouvrement du 30...
...GUERINI - MUNIGLIA - REDDON - RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, présentée pour la SARL CHAUFFAGE CLIMATISATION OCCITANE, dont le siège est 9 rue de Valette à Perpignan 66000, venant aux droits de la SARL See Cognet, par la société d'avocats GESICA ; la SARL CHAUFFAGE CLIMATISATION OCCITANE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304681 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 juin 2005 rejetant, par son article 3, partiellement sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de l'amende prévue à l'article 1673 A du code général des impôts...
...GUERINI - MUNIGLIA - REDDON - RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, présentée pour la SARL CHAUFFAGE CLIMATISATION OCCITANE, dont le siège est 9 rue de Valette à Perpignan 66000, venant aux droits de la SARL See Cognet, par la société d'avocats GESICA ; La SARL CHAUFFAGE CLIMATISATION OCCITANE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9702742 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 juin 2005 rejetant, par son article 2, partiellement sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31...
...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005, présentée pour M. et Mme Joseph X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401920, en date du 14 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...
...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2007, présentée pour la SA SOMAPART, représentée par son président directeur général, dont le siège social est avenue Georges Pompidou à Plan de Cuques 13380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204669 en date du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé à concurrence de la somme de 575 927 francs en droits et intérêts de retard au titre de la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2...
...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13 380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0500690 en date du 17 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à concurrence des remboursements accordés en cours d'instance, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée constatés au titre du premier et du troisième trimestres de...
...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13 380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503011 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé à concurrence de la somme de 97 022 euros en droits au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée à concurrence...
...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13 380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505774 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée constaté au titre du 2ème trimestre de l'année 2005 ; 2° de prononcer le remboursement demandé à concurrence de la somme de 15 000 euros...
