La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat RASTOUIL - page 3
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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907051 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée pour la SARL Life International, dont le siège est au 31 rue Montgrand à Marseille 13006, représentée par son gérant en exercice, par Me Rastouil ; La SARL Life International demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0901131 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions...
19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. ... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée pour la SCI ESPACE DESCARTES, dont le siège social se situe 31 rue Montgrand à Marseille 13006, par Me Rastouil ; La SCI ESPACE DESCARTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705976 du 13 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY00418
19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701237 du 8 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au...
19-02-01-02-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. 19-02-04-05... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. et Mme domiciliés ..., par Me Rastouil ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707020 du 9 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes portant sur les sommes inscrites aux comptes courants de la société civile immobilière La Mandragore et de...
19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604249 du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée constaté au titre du 1er trimestre de l'année 2006 ; 2...
19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...RASTOUIL...Vu, I, la requête enregistrée le 18 février 2009 sous le n° 09MA00608, présentée pour la SA SOMAPART, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou, Les Blacassins, à Plan de Cuques 13380, par Me Rastouil ; La SA SOMAPART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604022 du 8 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée constaté au titre du 4ème...
19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour la SARL HTO, représentée par son gérant, dont le siège social est situé avenue Georges Pompidou à Plan de Cuques 13 380, par Me Rastouil ; La SARL HTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702818-0705102-0707021-0708226 en date du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes de remboursement de l'intégralité des crédits de taxe sur la valeur ajoutée...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...RASTOUIL...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée pour M. Larbi A, demeurant ..., par Me Rastouil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502340-0502343 en date du 4 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...RASTOUIL...Vu l'arrêt en date du 18 novembre 2010 par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 08MA01843, enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour M. Larbi A, demeurant ..., par Me Rastouil, contre le jugement n° 0502340-0502343 en date du 4 février 2008 du Tribunal administratif de Marseille, a annulé ce jugement, a évoqué la demande de M. A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à l'impôt sur le revenu, auront été enregistrées...
