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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 février 2022, 21NT00019

...RANDRIAMBELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... B... épouse A..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure E... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar du 11 juillet 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mme E... C... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1914063 du 6...

France | 01/02/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 novembre 2021, 20PA01369

...RANDRIAMBELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " Talent ", outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1807519 du 15 avril 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, Mme B..., représentée par...

France | 09/11/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 décembre 2016, 16VE02112

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RANDRIAMBELSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 24 janvier 2014 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1402520 du 9 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet...

France | 20/12/2016 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 mars 2015, 14VE02232

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RANDRIAMBELSON...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour Mme B...A...veuveC..., demeurant..., par Me Randriambelson, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402108 du 3 juillet 2014 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

France | 24/03/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 février 2014, 13PA02986

...RANDRIAMBELSON...Vu la requête enregistrée le 1er aout 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205870/8 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 21 mai 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou...

France | 13/02/2014 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 07 février 2013, 12VE02620

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RANDRIAMBELSON...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111485 du 2 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2011...

France | 07/02/2013 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 septembre 2009, 08VE00306

...RANDRIAMBELSON...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rijason Tantely X, demeurant ..., par Me Randriambelson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507014 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 10/09/2009 | 1ère chambre
 
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