Recherche de avec pour avocat RAFFIN dans la jurisprudence francophone

...SCPA RAFFIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Madeleine a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la société à responsabilité limitée SARL Damien Surroca Architectes DSA, la société par actions simplifiée SAS Artelia Bâtiment et Industrie, la société coopérative à responsabilité limitée SCRL agence Tribu, la SAS PhD Ingénierie et la SARL société d'étude et de réalisation en génie acoustique SERGA, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 772 618,95 euros toutes...

...BOISSONNET RUBI RAFFIN GIFFO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pigeon TP Loire Anjou a demandé au tribunal administratif de Nantes à titre principal de condamner le centre hospitalier Sèvre et Loire à lui verser une somme de 159 808,90 euros TTC au titre du solde du marché conclu avec celui-ci le 17 mai 2016 pour la construction du site hospitalier du Loroux-Bottereau et la restructuration partielle du site hospitalier de Vertou lot n°1 Terrassement-VRD et d'assortir cette somme des intérêts moratoires au taux fixé par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars...

...BOISSONNET RUBI RAFFIN GIFFO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL SPSOA a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne CRPMEM a refusé de lui accorder une licence " filets à poissons - région Bretagne" pour la campagne 2021. Par un jugement n° 2105616 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la SARL SPSOA. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er...

...BOISSONNET RUBI RAFFIN GIFFO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de Pêche Bretagne Aquitaine SPBA a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne CRPMEM a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons " pour la campagne 2021. Par un jugement n° 2105621 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la SARL SPBA. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...RAFFIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à verser à chacun des requérants personnes physiques la somme de 100 euros, et à chacun des requérants associations ou entreprises la somme de 1 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la rupture d'égalité devant les charges publiques et de sa carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police à Lyon et Villeurbanne, ainsi que d'enjoindre au Premier ministre, aux ministres compétents et au préfet...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte,... ...SCP RAFFIN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 4 mai 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour, avant de statuer sur l'appel formé par l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social EDPAMS Jacques Sourdille contre le jugement n° 1602480 du 29 janvier 2019 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société mutuelle d'assurances du...

39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...RAFFIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axima Concept, exerçant sous l'enseigne commerciale société anonyme Engie Axima, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de condamner l'État à lui verser les sommes hors taxes de 38 223,13 euros au titre du règlement des prestations dues au titre du lot n° 10 " chauffage-ventilation-plomberie-désenfumage " du marché de travaux conclu pour...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...FRECHE ASSOCIES;FRECHE ASSOCIES;SCP RAFFIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie civil, venant aux droits de la société Eiffage TP, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon à lui verser d'une part, la somme de 6 204 324,51 euros toutes taxes comprises au titre de la réparation des préjudices subis, assortie des...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...RAFFIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Montrottier 69770 a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2008982 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SCPA RAFFIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nord France Constructions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Lille à lui verser une somme de 1 981 616,63 euros TTC, ainsi que les intérêts moratoires, en réparation des préjudices résultant de l'exécution du marché de construction de la piscine de Lille-Sud. Par un jugement n° 1811066 du 27 juillet 2021, le...