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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 22BX01315
...RABEARISON VALÉRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101287 du 14 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2022 et le 31 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Rabearison, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2022, 21BX04104
...RABEARISON VALÉRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2100300 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 25 mai 2022, Mme D..., représentée par Me Rabearison, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 avril 2022, 21BX03612
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RABEARISON VALÉRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté n° 2021-43 du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Réunion a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100286 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 18 janvier 2022, 21BX03341
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RABEARISON VALÉRIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100319 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, sous...
