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19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...QUINTANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1100709 du 2 avril 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...QUINTANA...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003787 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...QUINTANA...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Société de diffusion d'équipements automatiques, dont le siège est 19 rue Gisclard à Toulouges 66351, représentée par son gérant en exercice, par Me A...; La SARL Société de diffusion d'équipements automatiques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902237 en date du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 08MA02204
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...QUINTANA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 avril 2008 et régularisée par courrier le 29 avril 2008, présentée pour Mlle Isabelle A, demeurant ..., par Me Quintana ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500288 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités y afférentes, qui lui sont réclamées au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 08MA02205
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...QUINTANA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 avril 2008 et régularisée par courrier le 28 avril 2008, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant ... par Me Quintana ; les époux A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500287 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités y afférentes, qui leur sont...
