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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 juin 2016, 15NT00385
...CABINET DREVES QUINIO GUERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de Cardenoual a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision en date du 25 juillet 2011 de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH confirmant la caducité de la subvention accordée le 15 février 2008. Par un jugement n° 1103984 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2015, la SCI de Cardenoual, représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT00992
...CABINET DREVES QUINIO GUERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1102929 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 11 avril 2014 et 30 avril 2015, M. et Mme C..., représentés par MeA..., demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 octobre 2012, 11NT02475
...QUINIO...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour l'ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE, dont le siège est 7, rue Jeanne d'Arc à Saint-Quay-Portrieux 22410, par Me Quinio, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; l'ASSOCIATION LA FRATERNELLE QUINOCEENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900386 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2008 par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 02 décembre 2005, 05NT00126
...QUINIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2005, présentée pour M. Steve X, demeurant ..., par Me Quinio, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1556 du 13 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 2002 du maire de Pléneuf-Val-André refusant de le titulariser et le licenciant ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Pléneuf-Val-André à lui payer la somme de 3 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
