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...QUEVAREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201274 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme B..., représentée par Me Quevarec, demande à la cour...

...QUEVAREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2201274 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 sous le numéro 22BX01578 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2022, Mme C...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...QUEVAREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... A... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour. Par une ordonnance n° 2003575 du 5 octobre 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, donn...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...QUEVAREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle la préfète de la Gironde a décidé de sa remise aux autorités néerlandaises et d'enjoindre à la préfète de lui remettre un formulaire de demande d'asile. Par un jugement n° 2001042 du 18 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. J... A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...