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...QUENEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2200419 du 31 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUENEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1701821 du 11 août 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens, après avoir admis M. A... au...

...QUENEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 1er février 2013 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté ses recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Brazzaville refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France pour les enfants, Mme F...L..., MmeM..., Mme D...K...et M. H...E...I.... Par un jugement n° 1303694, 1303942 et 1303943 du 23 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes...

...QUENEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 9 février 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires de Brazzaville République du Congo refusant de délivrer un visa au jeuneD... ; Par un jugement n° 1203031 du 21 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2014, M. B... C..., représenté par MeA..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...QUENEL...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., 20 rue Sarterre à Paris 75012, et pour Mme D...C..., demeurant..., 20 rue Sarterre à Paris 75012, par Me F...E...; M. A...et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301439-1301441 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 14 mai 2013 du préfet de l'Oise leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

...QUENEL...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ... à Fonches Fonchette 80700, par Me Quenel ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301192 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2003 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de l'aménagement d'un bar-spectacle-discothèque dans un bâtiment situé ... à Fonches Fonchette, ensemble la décision de rejet de son...

...QUENEL...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yannick X, demeurant ..., par Me Quenel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1018 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Quentin et l'Etablissement Français du Sang soient condamnés à lui verser la somme de 400 000 francs au titre des troubles dans les conditions d'existence, la somme de 75 000 francs à M. Patrick X et la somme de 30 000 francs à chacun de ses trois enfants au titre...

...QUENEL...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2004, présentée pour Mme X... épouse demeurant chez M. Y... Y, ... par Me Z... ; Mme demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0301699 en date du 9 mars 2004 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 2003 par laquelle le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision en date du 24 avril 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et...

...QUENEL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Charif X, demeurant ..., par Me Quenel, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-419 en date du 11 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 août 2001 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention 'vie privée et familiale' ; 2' d'annuler l'arrêté du 29 août 2001 du...