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...QUADERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et la société cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel, d'une part, et M. D... C..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, " subsidiairement solidairement avec l'Etat ", à verser à Mme B... une somme de 550 000 euros, à la SELARL cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel une somme de 5 371 672 euros et à M. C... une somme de 5 350 000 euros, assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts...

61-09-02 Santé publique. - Administration de la santé. ... ...QUADERI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée SARL Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Mozart ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler les décisions du 29 septembre 2017 et du 5 janvier 2018 par lesquelles le directeur de l'agence régionale de santé ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté leur demande de prorogation de l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie ambulatoire ; - d'annuler la décision par laquelle le...

61-09-02 Santé publique. - Administration de la santé. ... ...QUADERI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée SARL Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Mozart ont demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande de prorogation de l'échéance fixée au 31 décembre 2018 pour le regroupement de l'activité de chirurgie ambulatoire sur le site de la polyclinique...

61-09-02 Santé publique. - Administration de la santé. ... ...QUADERI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée SARL Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Mozart ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande de retrait de la décision du 15 novembre 2016 et d'abrogation partielle de la décision du 10 juin 2016, d'autre part, d'enjoindre à l'ARS...

61-09-02 Santé publique. - Administration de la santé. ... ...QUADERI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée SARL Clinique Mozart a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement l'Agence régionale de santé ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Etat à lui verser la somme de 1 million d'euros en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité d'actes pris par l'ARS et du comportement de l'administration à son égard, d'autre part, d'ordonner une expertise afin d'évaluer ses préjudices. Par un...