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...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu, I, le recours, enregistré sous le n° 06DA00737, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par télécopie le 8 juin 2006, régularisé par la production de l'original le 14 juin 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0503039 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets, la décision du 5 avril 2005 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2005 et régularisée par la production de l'original le 28 janvier 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTER ARRONDISSEMENT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS SIAVED, venant aux droits du syndicat intercommunal de la région de Denain pour le retraitement des déchets hospitaliers, industriels et ménagers SIRDHIM, dont le siège est 5 route de Lourches à Douchy-les-Mines 59282, représenté par son président en exercice, par la SCP d'avocats Chéneau et Puybasset ; le SIAVED...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU COMMERCE LOCAL DE CAUDRY dont le siège est 35 boulevard Jean Jaurès à Caudry 59540, représentée par son président en exercice, par la SCP Chéneau et Puybasset ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405618, en date du 15 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2004 de la commission départementale d'équipement commercial du Nord...

...SCP CHÉNEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par la SCP Chéneau et Puybasset ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-11371, en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 22 mai 2003 le suspendant de ses fonctions à demi traitement ; 2° d'annuler ledit arrêté de prolongation de suspension pris par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2002, présentée pour M. Melik X, élisant domicile ..., par la SCP Cheneau et Puybasset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1999 par lequel le maire de Tarbes a prononcé son exclusion de fonctions pour une durée d'un mois et sa demande de condamnation de la commune de Tarbes à lui verser une indemnité de 4 985,58 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de...

...PUYBASSET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Roger X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 2 septembre 2002...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2002 sous le n° 02PA00949, présentée pour la COMMUNE DE VARENNES-JARCY, représentée par son maire en exercice, élisant domicile en cette qualité mairie place Aristide Briand à VARENNES-JARCY 91480, par la SCP Cheneau et Puybasset ; la COMMUNE DE VARENNES-JARCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97 4806 en date du 21 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté de son maire en date du 4 août 1997 prononçant la mise à la retraite d'office de Mme X ; 2° de rejeter la demande...

...CABINET CHENEAU-PUYBASSET...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe le 13 juillet 1999 et régularisée le 15 juillet 1999, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Chéneau et Puybasset ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 1996 par laquelle le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France a partiellement rejeté sa demande en décharge gracieuse de responsabilité solidaire pour avoir paiement en...