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...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701785 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 2006 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de la Charité sur Loire l'a licencié pour abandon de poste ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au directeur du centre hospitalier spécialisé de le réintégrer et de reconstituer ses droits sociaux et à la retraite...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 à la Cour, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807343, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 28 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 à la Cour, présentée pour M. Khalil A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807342, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 22 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 août 2009 à la Cour et régularisée le 27 août 2009, présentée pour Mme Isabel A, domiciliée chez M. Frédérico André B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704652 en date du 9 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire du 2 novembre 2006 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer le titre...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 novembre 2009 à la Cour et régularisée le 23 novembre 2009, présentée pour M. Germain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0902658, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 avril 2009 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 2009, présentée pour M. N'Famara X, domicilié chez M. Sanoussy X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805230, en date du 21 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour M. Manuel X, domicilié chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509048 en date du 5 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 26 octobre 2005 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...PRUDHON AMELIE...Vu I, sous le n° 08LY01776, la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour Mme Engolo X, domiciliée Foyer Bleu Nuit La Clavelière 14 rue Jacquard à Oullins 69600 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700468 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2006 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé le 10 avril 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour M. Abdelilah X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304851 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury de validation l'ajournant aux épreuves de qualification professionnelle, session 2002, des délibérations du jury de validation de formation en date des 22 mai et 13 juin 2003, l'ajournant aux épreuves de qualification professionnelle, session 2003, de l'arrêté du 23 août 2002, par lequel le ministre de la jeunesse, de...

...PRUDHON AMELIE...Vu la requête enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Kaleba X domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704209 du 23 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 juillet 2007 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...