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...PROUST CELINE...Vu la requête enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408351 du 28 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 2 février 2004 par laquelle le Préfet du Rhône a refusé d'échanger son permis de conduire comorien et, d'autre part, des rejets de ses recours gracieux des 29 juin et 11 août 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de...
...PROUST CELINE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour Mme Latifa X, domiciliée 63 rue Joannès Vallet à Vénissieux 69200 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708328 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 03 juillet 2008, 08LY00575
...PROUST CELINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mars 2008 et régularisée le 18 mars 2008, présentée pour M. X, domicilié ..., ainsi que les pièces complémentaires déposées le 3 juin 2008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800455 en date du 8 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 janvier 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 14 février 2008, 07LY00777
...PROUST CELINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 avril 2007, présentée pour M. Mohamed Toufik X, domicilié ..., par Me Proust, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701391 en date du 9 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2007, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...
