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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...PROSPERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Alias et Mme A... C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de prononcer l'annulation de l'imposition sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2012, ou, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction desdites cotisations à concurrence de la somme de 113 575 euros correspondant à la fiscalisation de l'indemnisation de la perte du droit de présentation en qualit...
49-05-02 Police administrative. Polices spéciales. Police sanitaire. ... ...PROSPERI...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01433, présentée pour M. Marco B, demeurant ..., à Provincia Delle Spezie 19014 en Italie, par Me Prosperi ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000439 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré insalubre à titre irrémédiable l'immeuble sis au 12 rue du...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...PROSPERI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008 et régularisée par le mémoire enregistré le 17 décembre 2008, présentée pour M. Paul A, demeurant au ..., par Me Prosperi-Sahaguian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701814 du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 13 octobre 2004 confirmée le 25 novembre 2004 par laquelle le maire de Valleraugue a procédé aux modifications...
...PROSPERI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00971, présentée pour M. Ahmed Lakhal A, demeurant ... par Me Prosperi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701224 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2007 du préfet de la Haute-Corse ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
