Recherche de avec pour avocat PREVOST dans la jurisprudence francophone - page 7

...PREVOST...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005, présentée pour la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS BRED, dont le siège est 18 quai de la Rapée à Paris Cedex 12 75604, par Me Prevost ; la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS BRED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204766/7-2 en date du 14 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2002 par laquelle le maire de Paris l'a mise en demeure de supprimer son enseigne publicitaire lumineuse...

...PREVOST...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 19 juillet 2004 et le 27 septembre 2004, présentés pour M. Robert X, élisant domicile ..., par Me Prévost ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96.03868 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Rayol ;Canadel à lui verser la somme de 2.561.490,37 francs en réparation du préjudice subi à la suite de l'inconstructibilité de la zone d'aménagement concerté dite de la «Tessonnière», et a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en...

...PREVOST-BOBILLOT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée pour M. Chavane X, demeurant ... par Me Prevost-Bobillot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°03-01656, en date du 16 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 octobre 2002, du préfet de la Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour en qualité de réfugié et l'invitant à quitter la France, ensemble le rejet implicite du même préfet, sur recours gracieux, de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de lui...

...CHARTIER-PREVOST...Vu le recours, enregistré le 12 mars 2003 sous le n° 03BX00612, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 31 décembre 2002 annulant l'arrêté en date du 20 janvier 1999 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a procédé à l'inclusion des terrains appartenant à M. Pierre X... , à la société rurale de Valette et à Mme Y... dans le territoire de l'association communale de chasse agréée ACCA de Nieul ; - de rejeter la demande de M. Pierre X... et de Mme Y... tendant à l'annulation de...

...PREVOST...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2003 et 10 mars 2004, présentés pour la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS BRED, dont le siège est ... 75604, par Me Z... ; la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTES ET DE DEPOTS BRED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0216421/7 en date du 24 octobre 2003 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2002 du maire de Paris refusant l'installation d'une enseigne parallèle lumineuse au ... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres...

...PREVOST-BOBILLOT...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003, présentée pour M. Aziz X, élisant domicile ..., par Me Prevost-Bobillot ; M. Aziz X demande à la cour : 1° d'annuler n°011150 en date du 23 janvier 2003 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 16 février 2001 du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande relative à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion n°E98770044 dudit préfet en date du 19 novembre 1998, d'autre part à ce qu'il soit ordonné à l'administration de procéder à la communication du dossier et enfin à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

...PREVOST...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002, présentée pour la SCI HAUSSMANN BOETIE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SCI HAUSSMANN BOETIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014614/7 du 21 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à mettre à la charge de l'Etat la somme de 9 millions 400 mille Francs, assortie des intérêts de droit et des intérêts des intérêts jusqu'au jour du jugement, en réparation du préjudice que lui a causé son refus de reconnaître, malgré les décisions de justice favorables, l'affectation commerciale des locaux dont elle était...

...PREVOST...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2003, présentée pour la société anonyme Tilly-Sabco, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au bareau de Paris ; la société Tilly-Sabco demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0101936 du 7 janvier 2003 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a rejeté l'opposition qu'elle avait formée contre quinze titres exécutoires, représentant une somme totale de 412 293,85 euros, émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des...

...CABINET D'AVOCATS HENRY - CHARTIER-PREVOST...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 22 mars et le 2 avril 2002, la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mme Caroll Z et M. Antoni Y, demeurant ... ; Mme Z et M. Y demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier du Blanc de communiquer à leur médecin le dossier médical et administratif de Mme Y ; - d'ordonner la communication de ces documents ; - de statuer sur leur demande d'inscription en faux de certaines affirmations du...

...PRÉVOST...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2001, présentée par M. Bernard X , demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes correspondant à la rémunération des astreintes à domicile effectuées entre le 1er janvier 1977 et le 26 mai 1998, en sa qualité d'ouvrier de l'armée de l'air, au taux de 20% du salaire horaire ; - de condamner l'Etat à lui verser les sommes correspondant à cette rémunération, assorties des intérêts au...