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335-01-02 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - AUTORISATION DE SÉJOUR. - AUTORISATION SPÉCIALE POUR LES ÉTRANGERS SÉJOURNANT RÉGULIÈREMENT À... ...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2214318 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n°2318938 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2404846 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté du 8 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er, a enjoint à celui-ci de réexaminer la situation de M. B... C... dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement article...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran Iran a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de visa au titre de l'asile. Par un jugement n° 2316675 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite de l'autorité consulaire et lui a enjoint de fixer un rendez-vous à Mme A... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, en vue de l'enregistrement de sa demande...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2401807 du 22 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2319122 du 15 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a rejeté le surplus de ses conclusions...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler les titres de perception nos 091000 009 001 075 250509 2019 0012159 et 091000 009 001 075 250510 2019 0013160, émis par le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne le 24 décembre 2019 pour un montant total de 15 000 euros, relatifs au recouvrement des contributions spéciale et forfaitaire mises à sa charge par une décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 14 octobre 2019 sur le fondement...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises. Par un jugement n° 2301680 du 21 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, M. A..., représenté par Me Prelaud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...PRELAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Bulgarie. Par un jugement n° 2312749 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Prelaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du...