Recherche de avec pour avocat POUSSARD dans la jurisprudence francophone

19-04-02-05-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...POUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 et des pénalités afférentes. Par un jugement n°1800021 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon l'a déchargé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre...

19-04-02-05-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...POUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012 et des cotisations supplémentaires de contribution sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1800020 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...POUSSARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2022, présentée pour la SARL ASBF. Considérant ce qui suit : 1. La SARL ASBF...

...POUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2012, et ensuite 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1703448, 173449, 189120, 189121 du 27 février 2020, le Tribunal administratif de Melun, après avoir joint ces requêtes, a constaté un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...POUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701461 du 11 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour Par une...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...POUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Scootway a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2009 au 28 février 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1608553 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour...