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...SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : Mme B... A..., à l'appui de sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 22 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a mis à sa charge la somme de 4 343,56 euros correspondant aux indemnités de fonction qu'elle avait perçues en tant que conseillère municipale au cours de la période du 7 juillet 2020 au 27 avril 2021, a produit deux mémoires, enregistrés les 15 janvier et 19 février 2024 au greffe du tribunal administratif de Versailles, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...

...SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : Mme B... D... et M. A... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la procédure d'adoption de la maquette de la licence d'histoire de l'université de la Guyane ainsi que de la procédure de modification des référents de cette licence et, le cas échéant, des décisions intervenues validant la nouvelle maquette et le nouvel organigramme et, d'autre part, d'enjoindre à l'université de la Guyane de...

54-07-01-03-02 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS. - CONCLUSIONS IRRECEVABLES. - ABSENCE –... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une somme totale de 506 612,31 euros en réparation des préjudices que lui ont causés diverses fautes dans sa prise en charge médicale à la suite...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° A 22-13.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ R O, épouse J, ayant été domiciliée Adresse 3, décédée, 2°/ M. P J, 3°/ M. M J, 4°/ Mme N J, tous trois domiciliés...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° D 23-15.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 L'association 4, dont le siège est Adresse 2, ayant un établissement situé Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-15.666 contre l'arrêt...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° X 23-13.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. X F, 2°/ Mme I Z, épouse F, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X 23-13.038 contre l'arrêt rendu le 17...

...SCP Alain Bénabent, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 23-15.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société B 8, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-15.902 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Douai chambre...

...SCP POUPET KACENELENBOGEN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205214 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 23TL00627 du 7 juin 2023, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel form...

...SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° K 22-24.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 M. H M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-24.362 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Poupet Kacenelenbogen, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° V 23-13.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont...