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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 octobre 2016, 15PA04297
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1510373/3-3 du 10 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 06 octobre 2016, 15VE03776
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler d'une part l'arrêté du préfet de police en date du 19 juin 2015 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, et d'autre part l'arrêté du 17 octobre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1506833 du 21 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2016, 15PA04090
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et décidé sa remise aux autorités italiennes en charge de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1429994/1-2 du 6 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2015, M.B..., représenté par Me Pouly...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 16PA00783
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 22 décembre 2014 par lesquelles le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1510847/6-2 du 10 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2016, M. C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 juin 2016, 15PA03122
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503737/3-3 du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2016, 15PA03314
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et a prévu qu'il sera remis aux autorités portugaises en charge de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1424517/3-1 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 avril 2016, 15PA02847
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1421010/3-3 du 19 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 12 septembre 2014, et, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme C...une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2016, 15PA01929
095-02-04-02 ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et a prononcé sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1425384/3-1 du 3 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police d'organiser l'entretien individuel prévu à l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 et de réexaminer la demande d'admission au séjour au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2016, 15PA01930
095-02-04-02 ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé son admission provisoire au séjour au titre de l'asile et a prononcé sa remise aux autorités britanniques. Par un jugement n° 1425759/3-1 du 3 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé cet arrêté et, d'autre part, enjoint au préfet de police d'organiser l'entretien individuel prévu à l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 et de réexaminer la demande d'admission...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 25 février 2016, 15PA02899
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1501780/6-1 du 12 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision du préfet de police et a enjoint à celui-ci de délivrer à Mme B...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement...
