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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01983

...POULARD-CHOBLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 juillet 2011 et le 21 décembre 2011, présentés pour M. Adlane X, demeurant ..., par Me Poulard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2377 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir...

France | 28/09/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2012, 11NT01772

...POULARD-CHOBLET...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011, présentée pour Mme Carmel X, demeurant ..., par Me Poulard-Choblet, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1305 du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

France | 15/06/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT03557

...POULARD-CHOBLET...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Ngasio Y demeurant ..., par Me Poulard-Choblet, avocat au barreau de Nantes ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6137 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 mars 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, d'autre part, de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois sur sa seconde demande de naturalisation...

France | 29/07/2008 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 11 décembre 2007, 07NT03141

...POULARD-CHOBLET...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., par Me Fabienne Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4217 du 15 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 9 octobre 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 11/12/2007 | Reconduite a la frontiere
 
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