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...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision du 23 décembre 2020 de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement pour faute grave de Mme A... B.... Par un jugement n° 2106211 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 29 février 2024, la...

...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner avant dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer son taux d'incapacité permanente partielle IPP, d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle la Poste a fixé sa date de consolidation au 16 avril 2018 avec un taux d'IPP de 3 % avec un état antérieur de 2% ainsi que la décision intervenue le 19 septembre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 1905438 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...

...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du rectorat de l'académie de Rennes rejetant sa demande tendant au retrait des pièces versées à son dossier administratif. Par un jugement n° 1904342 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet et le 8 décembre 2021, Mme C..., représentée par Me Potin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes...

...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1 - d'annuler la décision du 2 mars 2015 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'unité d'intervention Bretagne de la société Orange l'a placé en disponibilité d'office du 30 novembre 2012 au 27 février 2015, ainsi que la décision implicite du 11 juillet 2015 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. 2 - de condamner la société Orange à lui verser une indemnité correspondant au préjudice subi, intégrant les pertes de traitements subies du fait de son éviction...

...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marine Harvest Kritsen a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 janvier 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 16 juillet 2014 autorisant la société à procéder au licenciement de M. B... C...et, d'autre part, refusé l'autorisation de procéder à ce licenciement. Par un jugement n° 1501597 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du...

...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marine Harvest Kritsen a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 janvier 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 16 juillet 2014 autorisant la société à procéder au licenciement de Mme B...C...et, d'autre part, refusé l'autorisation de procéder à ce licenciement. Par un jugement n° 1501596 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du...

...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marine Harvest Kritsen a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 janvier 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 16 juillet 2014 autorisant la société à procéder au licenciement de M. A...C...et, d'autre part, refusé l'autorisation de procéder à ce licenciement. Par un jugement n° 1501599 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du...

...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marine Harvest Kritsen a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 janvier 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 16 juillet 2014 autorisant la société à procéder au licenciement de Mme B...E...et, d'autre part, refusé l'autorisation de procéder à ce licenciement. Par un jugement n° 1501598 du 3 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du...

...POTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal Administratif de Rennes, d'une part, l'annulation de la décision du 6 janvier 2011 par laquelle le directeur régional du service de santé des armées de Brest a refusé de lui accorder le bénéfice de la prime de fonction informatique de chef d'exploitation a compter du 1er mai 2008, d'autre part, d'enjoindre au ministre de la Défense de procéder au versement de cette prime à son profit à compter de cette date ; Par jugement n°1102395 du 26 juin 2014, le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté ces demandes ; Procédure...