Recherche de avec pour avocat PONS dans la jurisprudence francophone - page 19
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...PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000 sous le n° 00MA01711, présentée pour M. Stéphane X demeurant ... par Me PONS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1999 par laquelle le directeur général de la comptabilité publique l'a informé que, par arrêté du 10 mai 1999, il a refusé de le titulariser dans le corps des contrôleurs du Trésor public à l'issue de deux années de stage et a prononc...
...PONS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 10 juillet 2000, sous le n° 00MA01471, la requête présentée par Maître Jean-Jacques Pons, avocat, pour la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE Hérault ; La commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 30 juin 1998 ; 2°/ de condamner M. Georges X à lui verser une somme de 7.000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...SCP COSTE BERGER PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000, sous le n°00MA00081, présentée pour Mme Marie-Céleste X, demeurant ... par la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocat au barreau de Montpellier ; Mme Marie-Céleste X demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Hérault, de la commune de Mudaison et de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 18 mai 1993 sur le CD 24 ; Classement CNIJ : 67-03-01-01-035...
...SCP COSTE - BERGER - PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 novembre 1998 sous le n° 98MA01987, présentée par la société civile professionnelle Coste - Berger - Pons pour la COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 982768 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser une provision de 25.000 F à Mme Régine X à la suite du décès de sa fille, Caroline Z ; 2'/ subsidiairement, de réformer cette ordonnance et de condamner M. Pierre Y à contribuer au paiement de la provision...
...SCP COSTE-BERGER-PONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 1999 et régularisée le 26 juillet 1999 sous le n° 99MA0001378, présentée par Maître Pons, avocat pour la COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, dont le siège est sis Mairie, BP 67 à Castelnau-Le-Lez 34170 ; Classement CNIJ : 60-01-02-02-02 60-02-03-02-01-02 60-04-03-04-01 18-04-02-05 54-05-04-01 C+ La COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 961729, 984897, 984898 et 984899 du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée entièrement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 02DA00591
...SELARL ERIC LAPORTE - BERNARD PONS...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Eric Laporte, avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1006 du 12 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation du certificat négatif délivré le 30 mars 1999 par le maire de la commune de la Rue Saint-Pierre ; 2° d'annuler ledit certificat ; 3° de dire que la décision à intervenir vaudra certificat d'urbanisme ; 4° de condamner la commune de la Rue...
