Recherche de avec pour avocat PONCET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 40 résultats trouvés :
...PONCET...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre A, demeurant ... et pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DE BOUXERUPT, ayant son siège à la même adresse, par Me Poncet, avocat ; M. A et le GFA DE BOUXERUPT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702084 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2007 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement dans la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2010, 08NC01330
...PONCET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2008, présentée pour M. Jean-Luc A, demeurant ..., par Me Poncet avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601757 en date du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2006 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a limité à 8 ha 50 de prairies son droit à la prime herbagère agro-environnementale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à lui verser au titre de l'article...
...PONCET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2007, présentée pour la SCEA NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE, représentée par son représentant légal, ayant son siège 88 Grand rue à Vionville 57130, par Me Thibaut, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501423 en date du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande du GAEC Jardins Girardot et de MM. David et Marc Denis A la décision en date du 26 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Moselle l'a autorisée à exploiter une superficie de 20,321 hectares précédemment exploitée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07LY00503
...KUCAN-PONCET...Vu I, sous le n° 07LY00503, la requête enregistrée le 5 mars 2007, présentée pour la société anonyme LE JOURNAL DU CENTRE, dont le siège social est situé 3 rue du Chemin de Fer à Nevers BP 106 - 58001 Nevers Cedex, représentée par son président directeur général ; La SA LE JOURNAL DU CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503006 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a ordonné une expertise en vue de déterminer si M. X pouvait être tenu pour responsable d'une agression sur son chef de service, le 21 mars 2005, avant de statuer sur la demande de M. X tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2009, 07DA01995
...SCP PONCET - DEBOEUF - DESLANDES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par la SCP Poncet, Deboeuf, Deslandes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501472 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la Communauté d'agglomération d'Evreux à réparer leur entier préjudice à la suite de l'accident de la circulation dont Mme X a été victime le 6 décembre 2003, à ce qu'une expertise soit ordonnée pour évaluer les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 14 mai 2008, 07DA00795
...SCP THOREL PONCET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Thérèse X veuve Y, demeurant ..., M. Bernard X, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Pierre X, demeurant ..., Mme Monique X épouse Z, demeurant ... et la SCEA LE MARTIN PECHEUR, dont le siège social est La Mésangère à Mesnil Verclives 27440, par la SCP Thorel, Poncet et associés ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402839 en date du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...
...PONCET...Vu le recours, enregistré par télécopie le 17 juillet 2006 et confirmé par l'envoi de l'original le 21 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0305888 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Didier X et de M. Patrick Y, a condamné l'Etat, d'une part, à verser les sommes de 34 275 euros à M. X et 22 779,25 euros à M. Y en réparation du préjudice qu'ils ont subi en raison de la carence fautive des services vétérinaires du département du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 06NC00457
...PONCET...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Poncet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401868 du 12 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2004 par laquelle le maire de Vandoeuvre-les-Nancy lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour les parcelles cadastrées AM 34 et 367 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre une somme de1 500 euros à la charge de la commune de Vandoeuvre-les-Nancy au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
...PONCET...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, complétée par un mémoire enregistré le 4 avril 2006, présentée pour Mme Monique X élisant domicile ..., par Me Poncet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301261 en date du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle en date du 27 mars 2003 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 762,25 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 06NC00325
...PONCET ; PONCET ; PONCET...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE OPHLM DE LUNEVILLE, dont le siège est ..., par Me X... ; l'OPHLM DE LUNEVILLE demande à la Cour de rectifier l'arrêt n° 03NC00675 en date du 30 janvier 2006 par lequel la Cour a rejeté la requête présentée par la Société lorraine d'étanchéité ; Il soutient que la Cour a commis une erreur matérielle en mentionnant comme partie à l'instance l'OPHLM de Thionville au lieu et place l'OPHLM de Lunéville ; Vu l'arrêt n° 03NC00675 rendu par la Cour le 30 janvier 2006 ; Vu les...
