Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat POMMARAT dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 16 juillet 2024, 22TL21301

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...POMMARAT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2000884, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions des 19 décembre 2019 et 17 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de retirer de son dossier le rapport établi à son encontre les 11 mars et 11 avril 2019 par le conseiller de prévention du rectorat, d'enjoindre à la rectrice, dans un délai de...

France | 16/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 09 juillet 2024, 24TL00034

30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. ... ...POMMARAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., agissant au nom de son fils B... C..., alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle M. C... a été relégué de la 165ème à la 855ème place du classement définitif établi par la plateforme Parcoursup pour l'accès à la classe préparatoire aux grandes écoles de l'institut Emmanuel d'Alzon. Par un...

France | 09/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2012, 10MA01846

01-05-04-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Erreur manifeste. Existence. 36-03-04-01... ...POMMARAT...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010 sur télécopie confirmée le 17 mai 2010, présentée par Me Laëtitia Pommarat, avocat, pour M. Hubert A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902197 rendu le 11 mars 2010 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision datée du 3 juillet 2009 par laquelle du jury académique a refusé son admission à l'examen de qualification professionnelle...

France | 03/07/2012 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 10MA00904

...POMMARAT...Vu le recours, enregistré par télécopie le 4 mars 2010 et régularisé le 9 mars 2010, présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, porte-parole du gouvernement qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900808 rendu le 7 janvier 2010 par le tribunal administratif de Nîmes qui a renvoyé devant lui M. A afin qu'il détermine le montant du préjudice financier constitué par les pertes de revenus subies par celui-ci du fait de l'illégalité fautive constituée par le refus de lui accorder un congé de longue durée auquel il avait droit correspondant à la différence existant entre, d'une part, le traitement...

France | 08/07/2010 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award