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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de trente jours pour quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1400057 du 25 mars 2014, le...

135-05 Collectivités territoriales. Coopération. ... ...POCHARD...Vu, I, sous le n° 14LY03603, la requête enregistrée à la Cour le 25 novembre 2014 présentée par le préfet du Rhône ; le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408278, du 3 novembre 2014, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 20 octobre 2014 ordonnant la remise de M. B...A...aux autorités espagnoles et son assignation à résidence ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif ; il soutient que : - sa requête est recevable...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, présentée pour Mme A...D..., domiciliée ... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400058 du 25 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 18 septembre 2013 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit qu'à l'expiration du délai de trente jours pour se conformer à une obligation de quitter le territoire français prise le même jour, elle serait reconduite d'office...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POCHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée par le préfet du Rhône ; le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1402423 en date du 10 avril 2014 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il annule sa décision du 4 avril 2014 portant placement en rétention administrative de M. B...A..., et de mettre à la charge de M. A...une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que c'est à tort que le placement en rétention a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 présentée pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303083 du 18 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 13 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305492 du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 27 septembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de lui délivrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203319, du 11 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 mars 2012, lui refusant le renouvellement du titre de séjour dont elle était titulaire, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...POCHARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 8 janvier 2013 et régularisée le 10 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., BP 77412, à Lyon 69347 Cedex 07 ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203671, du 20 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 29 février 2012 , lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 juin 2011 et régularisée le 16 juin 2011, présentée pour M. Bayardel Vianney A, domicilié chez M. Bandza Mesmin, 11, rue des Périchaux à PARIS 75015 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007402, du 24 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 août 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...