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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2301650 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a annulé ces...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2208056 du 4 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa...

...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2020 de l'ambassade de France en Ethiopie refusant de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié, ainsi que cette décision de refus consulaire. Par un jugement n° 2113931 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209362 du 31 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme B... A..., représentée par Me Pochard, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209471 du 31 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, M. A... B..., représenté par Me Pochard, demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, ainsi que celle du 31 mai 2022 par laquelle cette autorité l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2204154 du 8 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ainsi que d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200077 du 19 avril 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M. A... D... B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E..., épouse B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur renouveler leur titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110257-2110259 du 31 mars...