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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° N 23-21.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Didier Leclercq...

MANDAT ... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 236 F-B Pourvoi n° W 23-22.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. H S, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme N S, 3°/ M. C S, domiciliés tous deux Adresse 1...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° N 24-10.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ La société Lemafinance, société par actions simplifiée, dont le siège...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 382 FS-D Pourvoi n° R 23-11.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 3, 2°/ l'Unédic, dont le siège est Adresse 3, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 398 FS-D Pourvoi n° Z 23-10.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 Le comité social et économique central de l'Etablissement français du sang, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-10.050 contre l'arrêt rendu le 3...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 24-83.109 F-D N° 00493 GM 9 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 Mme D F, en sa qualité de tutrice de M. U Z, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2024, qui, sur renvoi après cassation Crim., 6 octobre 2021...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-87.173 F-D N° 00468 ODVS 8 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. W Y, Mme U V et la société 2, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. J M...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° V 23-18.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Mme O E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-18.533 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel...

... Holding et C Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M. et Mme V, de la SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° E 23-14.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° V 23-18.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-18.671 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023...