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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 janvier 2011, 08MA04782

...PIPERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2008 et régularisée le 27 février 2009, présentée par Me Piperi, avocat, pour Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme Khadija A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800022 du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Bastia à lui verser une indemnité de 149 573,13 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 20 février 2007, en réparation des conséquences dommageables de la gastroscopie qu'elle a subie le 20 juin 2005, ensemble a mis à sa...

France | 18/01/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2008, 06MA02018

...PIPERI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 sous le n° 06MA02018, présentée pour Mme Rhita X, élisant domicile ..., par Me Piperi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401100 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à déclarer le centre hospitalier de Bastia responsable de l'accident dont elle a été victime le 8 mars 2001 et à le condamner à lui verser 7.200 euros en réparation de la gêne dans la vie courante qu'elle a subie, 10.000 euros en réparation de son incapacité partielle permanente de 5 %, 4.500 euros en réparation des souffrances...

France | 20/10/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 29 mai 2008, 06MA02227

...PIPERI...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 28 juillet 2006, 9 octobre 2007 et 23 janvier 2008 présentées par Me Piperi pour M. et Mme X élisant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400462 en date du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur requête tendant à déclarer le centre hospitalier de Bastia responsable du préjudice subi par leur fils du fait d'un retard de diagnostic et à le condamner à leur verser une indemnité provisionnelle ainsi qu'à leur fils et à ses soeurs et frère ; 2° de désigner un expert aux fins de décrire les préjudices subis...

France | 29/05/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02215

...PIPERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2005 sous le n° 05MA02215, présentée pour M. Morad X, élisant domicile chez ses parents, ... par Me Piperi, avocat au barreau de Bastia ; M. Morad X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500786 du 28 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2005 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 915 euros au titre de l'article...

France | 28/02/2006 | Juge des reconduites
 
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