Recherche de avec pour avocat PIOZIN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 111 résultats trouvés :
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002, sous le n° 02MA00113 présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant, ... par Me Piozin ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1876 en date du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1990 ; 2° accorde la décharge ou la réduction demandée ; .................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour M. Jacques X demeurant 550, avenue des Vespins, Acropolis, Bat A à Saint Laurent du Var 06700, par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. Jacques X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2°/ de le décharger des cotisations litigieuses ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 99MA01340
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999, sous le n° 99MA01340, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1986, 1987, et 1988, sous les articles 50071, 50072 et 50073 du rôle de la commune de LE CANNET ; 2°/ de les décharger...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... par Me Piozin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304227 du 20 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1996 et 1997, ainsi que leur demande en décharge des contributions sociales établies au titre des mêmes années ; 2° de prononcer la décharge des impositions et contributions contestées et des pénalités y...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2003, sous le n° 03MA01481, présentée pour la SPA AURELIA DEA, dont l'établissement en France est situé ..., par Me X... ; la SPA AURELIA DEA demande à la cour de réformer le jugement en date du 27 mai 2003, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et de taxes sur les véhicules de tourisme des sociétés, qui lui ont été réclamés au titre des années 1993 et 1994, et des pénalités afférentes à ces droits...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2002, présentée pour M. Christian X, demeurant résidence Baie des Anges, chemin de la batterie, Villeneuve Loubet 06270, par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2°/ de le décharger des cotisations litigieuses...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, sous le n° 07MA02408, présentée pour la SARL SPORTING, dont le siège social est 25 Promenade des Anglais à Nice 06000, par Me Piozin, avocat ; La SARL SPORTING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305411 en date du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos aux 31 octobre 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes, restant en...
...PIOZIN...Vu le recours, enregistré le 3 octobre 2002, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001458 9803255 en date du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à la demande de M. et Mme X... tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu qui leur a été assigné pour les années 1993 à 1995 ; 2° de remettre lesdites impositions à la charge de M. et Mme X... ; ……………………………………………………………………………………….. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2002, sous le n° 02MA00028, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. et Mme Jean X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, et de contribution sociale généralisée à laquelle ils avaient été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 05 C Ils soutiennent : - que la règle dite de l'écart du...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société BAR LA TRINQUETTE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; La société BAR LA TRINQUETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600924 du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
