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...PIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2013 par lequel le maire de Bouguenais s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux d'extension et de surélévation d'un bâtiment situé chemin du Bel Endroit ainsi que l'arrêté du 16 janvier 2014 par lequel le maire l'a mis en demeure de cesser immédiatement ces travaux. Par un jugement n° 1401606 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2016, M. E...

...PIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les propositions de rectification du 20 décembre 2010 et du 20 juin 2011, les avis d'imposition relatifs à l'impôt sur le revenu de l'année 2008 et aux contributions sociales des années 2007, 2008 et 2009 et les décisions du 15 mars 2013 portant rejet de sa réclamation préalable et, d'autre part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 et des cotisations...

...PIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL IPACT a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2013 portant rejet de sa réclamation contentieuse, les décisions de mise en recouvrement et de mise en demeure de payer du 15 mars 2013 ainsi que les propositions de rectification et, d'autre part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1304092 du...

...PIETO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat maritime CFDT Normandie et le Syndicat CGT des marins du grand Ouest ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er juin 2012 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bretagne et la décision confirmative du 5 novembre 2012, prise sur recours hiérarchique, par le ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, relatives à la répartition du personnel navigant par collèges électoraux pour...

...PIETO...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, ensemble le mémoire ampliatif enregistré le 5 août 2011, présentés pour M. Marcel X demeurant ... par Me Pieto, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2082 du 17 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...PIETO...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Pieto, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1875 en date du 4 août 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais...