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...CABINET D'AVOCATS WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée par M. Marcel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2330 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Harnes lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1992 au 1er mai 1999 ; 2' d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Il soutient qu'il a exercé des fonctions d'accueil du public...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 01NC00998
...LE PICARD...Vu la requête enregistrée au greffe le 11 septembre 2001, complétée par mémoire enregistré le 24 avril 2002, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me Le Picard, avocat ; la communauté de communes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 7 septembre 2000 du préfet du Doubs autorisant, au titre de la loi sur l'eau, le syndicat intercommunal du Pays de Rougemont à créer un lotissement destiné à l'accueil d'une zone...
...CABINET D'AVOCATS WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée par Mme Martine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2318 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2000 par laquelle le maire de la commune de Harnes lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2' d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Elle soutient qu'elle exerce des fonctions d'accueil du public à titre principal ; que la commune de Harnes n'a...
...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu, enregistrée le 23 juin 1999, la décision en date du 2 juin 1999 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée à tort à la cour administrative d'appel de Nantes le 5 mai 1999 par Mme Béatrice Y ; Vu la requête, enregistrée à la Cour de céans le 7 mai 1999, complétée par mémoires enregistrés les 23 juin 1999, 13 juin 2003 et 5 novembre 2004, présentée pour Mme Béatrice X élisant domicile à ..., par Me Weyl, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mars 1999 par...
...LE PICARD...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, complétée par un mémoire enregistré le 10 février 2003, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS SMETOM, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 14 décembre 2001, ayant pour mandataire Me Le Picard, avocat ; le SMETOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100954 en date du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon, sur déféré du préfet du Doubs, a annulé le contrat d'engagement passé le 18 décembre 2000 entre le président du...
...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2000, complétée par mémoire enregistré le 12 octobre 2004, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par Me Weyl, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite portant rejet de sa demande tendant à inviter l'auteur du rapport d'inspection pédagogique dont il a fait l'objet le 10 janvier 1998 à lui communiquer les bases matérielles et factuelles des...
...SCP WEYL - PICARD-WEYL - PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2000, sous le n° 00MA00088, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 15 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a décidé de ne pas procéder à la révision de sa note administrative pour l'année 1991-1992 ; Le requérant soutient : - que le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99NC02476
...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 1999, enregistrée le 17 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 99NC02476, par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par Mme Aline X, demeurant ... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour sous le n° 99NC02476 les 17 décembre 1999, 9 novembre 2003 et 12 mars 2004, présentés pour Mme Aline X par Me Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris ; Mme Aline X...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99NC02477
...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 1999, enregistrée le 17 décembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 99NC02477, par laquelle le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par M. Jordi X, demeurant .... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour sous le n° 99NC02477 les 17 décembre 1999, 9 octobre 2003 et 12 mars 1004, présentés pour M. Jordi X par Maître Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris ; M. Jordi X...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99NC02478
...WEYL PICARD-WEYL PLANTUREUX...Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 1999, enregistrée le 17 décembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 99NC02478, par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par Mme Marie-Madeleine X, demeurant ... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement au greffe de la Cour sous le n° 99NC02478 les 17 décembre 1999, 9 octobre 2003 et 12 mars 2004, présentés pour Mme Marie-Madeleine X par Maître Frédéric Weyl, avocat au barreau...
