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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIALOU...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304501 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mars 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination ; 2° d'annuler lesdites...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ME PIALOU AURÉLIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2013, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306019 du 28 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 21 mai 2013 par lequel la préfète de la Loire a obligé M. C...B...à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé l'Arménie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et l'a enjointe de délivrer sans délai à M. B...une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIALOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 août 2013, présentée pour Mme A...B...C..., domiciliée...; Mme B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301303 du 30 avril 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon, après avoir annulé la décision en date du 26 décembre 2012 par laquelle la préfète de la Loire a désigné le pays à destination duquel elle serait éloignée d'office si elle n'obtempérait pas à l'obligation de quitter le territoire français du même jour, a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation des...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...PIALOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2013 sous le n° 13LY02389, présentée pour M. A...B...domicilié ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302929 du Tribunal administratif de Lyon du 25 juin 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2013 de la préfète de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...